Les aides financières de Jeunes Agriculteurs

Les aides financières de Jeunes Agriculteurs

Devenir un exploitant n’est pas simple pour les jeunes. La recherche de financement est l’un des plus importants problèmes auxquels ils font face. L’organisme « Jeune Agriculteur » fait de son mieux pour faciliter à ces personnes l’accès à un capital de départ. Voici quelques aides disponibles grâce à cette structure.

Le top-up jeune

Le Centre européen des jeunes agriculteurs et les jeunes exploitants permettent de bénéficier de plusieurs aides. En effet, l’enveloppe du premier pilier servira pour cet accompagnement. L’aide est relatif à une revalorisation des Droits à paiement de base (DPB). Il s’agit désormais d’une aide estimée à 90 €/ha pour les 34 premiers hectares. C’est une belle alternative, car les jeunes agriculteurs ont besoin de plusieurs choses couteuses, dont les matériels agricoles.

La Dotation Jeune Agriculteur

La « Dotation jeune agriculteur » est destinée aux installations à titres principales. Elle est versée en deux différentes tranches. L’agriculteur reçoit 80 % de la somme octroyée la première année. Le reste (20 %) est viré au bout de cinq ans d’activités. Pour le montant accordé, il varie selon plusieurs critères, dont la zone géographique. Il est compris entre :

  • 8 000 € et 15 000 € pour les zones de planes ;
  • 10 000 € et 22 000 € pour les zones défavorisées ;
  • 15 000 € et 36 000 € pour les zones de montagne et DOM.

En dehors de ce paramètre, certaines particularités régionales et nationales sont prises en compte. Il s’agit par exemple de savoir si le projet est agroécologique ou non, connaître les efforts de modernisation ou encore savoir si le projet est concrétisé dans un cadre familial.

Il est possible de demander cet accompagnement même si vous optez pour une installation progressive. Mais dans ce cas, le jeune entrepreneur reçoit 50 % de la somme octroyée au démarrage. Lorsque l’entreprise atteint 0,5 % de SMIC, 30 % de la somme restant est versé à l’agriculteur. Le reste de l’argent est octroyé si le revenu de 1 SMIC est atteint par l’entrepreneur.

Les abattements fiscaux

La première d’obtention de l’aide, le jeune agriculteur peut bénéficier d’un abattement de 100 %. Les quatre années suivantes, si les gains sont inférieurs à 43 914 €, un abattement de 75 % est imposable.

Par contre lorsque le montant des bénéfices est compris entre 43 914 € et 58 552 €, un abattement de 60 % est imposable la première année. Pour la deuxième, la troisième et la quatrième année, il pourrait avoir un abattement de 30 %. Si le jeune agriculteur fait des bénéfices supérieurs à 58 552 €, aucun abattement n’est imposable.

Les abattements de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Pour les parcelles qu’ils utilisent pour leur exploitation agricole, ceux qui bénéficient du DJA sont automatiquement éligibles à une exonération de 50 %. Il se peut que le reste soit complété par les communes. Tout dépendra des décisions de votre conseil municipal.

Les critères d’accessibilité au DJA

Tout d’abord, l’agriculteur doit être âgé de moins de 40 ans lorsqu’il demande l’aide. Il devra également être à son premier projet dans le secteur. Un niveau scolaire est également imposé. Le jeune agriculteur doit avoir au moins le niveau bac agricole + PPP.

La Production brute standard (PBS) doit être comprise entre 10 000 € et 1 200 000 € pour chaque associé de l’exploitation. En outre, le prétendant au prêt doit présenter un plan d’entreprise. Ce dernier doit permettre d’atteindre au moins le SMIC. Il faut également noter que le plan d’entreprise ne devrait pas servir à avoir 3 SMIC (ce critère n’est pas pris en compte lors de la demande).

Les aides pour tous

Il existe d’autres aides destinés à toutes personnes désireuses de se lancer dans l’agriculture.

L’exonération sociale

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une exonération sur leurs cotisations sociales. L’abattement est valable uniquement pendant les cinq premières années de l’exploitation. Il s’agit d’une exonération de 65 %, 55 %, 35 %, 25 % et 15 % respectivement la première, la deuxième, la troisième, la quatrième et la cinquième année.

Le livret projet Agri

Grâce à un dispositif mis en place par le Crédit Agricole, un jeune agriculteur peut épargner pendant qu’il étudie et bénéficier d’un taux d’intérêt. Des proches du futur exploitant agricole peuvent aussi épargner pour le jeune. Une fois prêt, les droits à prêts lui seront cédés et il bénéficiera d’un crédit pour jeune agriculteur de moins de 50 000 €.

Les financements participatifs

Il existe aujourd’hui de nombreuses plateformes qui permettent aux jeunes d’avoir leur capital de départ grâce au financement participatif. On peut citer MIIMOSA, Lendosphere, etc. Ces plateformes regroupent plusieurs « citoyens contributeurs », des experts dans le secteur de l’agriculteur et de jeunes exploitants.

Ce sont de parfaites plateformes pour profiter des aides de particuliers pour le développement d’une exploitation. Les particuliers sont libres de financer les projets qu’ils jugent intéressants à des taux d’intérêt assez bons. Vous pourrez faire recours à ces structures pour créer une nouvelle exploitation ou l’améliorer.

 

 

 

 

 

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