La mort d’un conjoint est une situation qui engendre bien d’instabilités. Dans le cas particulier où il lui reste encore quelques heures à vivre, des décisions urgentes et capitales doivent être prises. L’une d’entre elles est celle de « vider » le compte bancaire du conjoint avant son départ définitif. Il est donc important d’apporter une lumière sur quelques points à ce sujet afin de prendre des dispositions adéquates.
Est-il possible de vider le compte de son conjoint avant son décès ?
Il n’est permis à personne de vider le compte bancaire d’autrui, ni même d’y effectuer des transactions, avant son décès. Même après le décès du titulaire du compte, aucune transaction n’y est autorisée. Le conjoint d’une personne mourante peut cependant accéder à ce compte bancaire par procuration ou s’il en est cotitulaire. Il se peut que ce dernier abuse de son droit pour dérober aux autres ayants droit leur héritage.
Tant qu’un notaire n’a pas prononcé la succession, vider un compte bancaire d’une personne mourante s’interprète comme une spoliation d’héritage. Si cela arrive avant le décès, alors il faudra mener des poursuites judiciaires, preuves à l’appui, préférablement après le décès. Il s’agira notamment de montrer que les transactions effectuées juste avant le décès allaient dans l’intérêt personnel du conjoint survivant.
Il existe néanmoins des circonstances dans lesquelles les transactions dans le compte bancaire du conjoint est possible avant son décès. En effet, une personne mourante peut permettre à son (ou sa) conjoint(e) de retirer de l’argent dans son compte bancaire. Pour ce faire, un motif valable auprès des banques est la couverture des dépenses liées aux obsèques. Une fois que les héritiers n’y voient pas d’inconvénient, une somme limitée à 5000 € peut être retirée spécialement pour l’enterrement.
Qu’advient-il du compte bancaire du conjoint s’il n’est pas vidé avant son décès ?
Une chose à savoir, c’est qu’il est très recommandé de vider le compte du conjoint avant son décès si possible. En effet, après son décès, le compte bancaire d’une personne est bloqué par la banque correspondante. Les fonds ne pourront être accessibles que lorsque les formalités de succession seront accomplies.
Suite à cela, le sort du compte bancaire est à déterminer, et dépend principalement du type dudit compte. Les notions de compte individuel et de compte joint interviennent donc.
Pour un compte individuel
Après le partage de l’héritage aux ayants droit, le notaire prononce sa succession et procède à la clôture du compte bancaire. Pour cela, une demande de clôture de compte doit être faite à la banque correspondante, toutes les pièces justificatives à l’appui. Il s’agit de :
- de l’acte de décès ;
- du livret de famille ;
- des coordonnées du notaire ;
Il est difficile de définir exactement la durée de temps nécessaire pour la clôture du compte bancaire d’un défunt. C’est néanmoins une affaire de mois, en considérant les délais de succession.
Pour un compte joint
Lorsque le conjoint survivant est cotitulaire du compte bancaire concerné, il est tout à fait libre de décider quoi en faire. Il peut le transformer en compte individuel, mais à condition que tous les autres héritiers soient d’accord. L’autre option est celle de clôturer le compte, une décision des plus faciles à accepter.
Il faut comprendre en effet que compte bancaire joint et succession ne font pas toujours une bonne combinaison. Mais, cela dépend aussi de la formule du compte bancaire ou de la banque ou il a été ouvert. Il est donc recommandé à toute personne de changer de compte pendant les dernières heures de son conjoint. Cela permet de limiter les désagréments lors de la succession.
Plusieurs banques font des offres assez intéressantes à cet effet. Il convient donc de faire une comparaison pour choisir celle vers qui se tourner. Des comparateurs sont disponibles en ligne pour aider à faire cet exercice.
