Mis à jour le 10 août 2026. Écolabels flous, mentions « éco-responsable » sans preuve, pastilles vertes inventées par la marque elle-même : le greenwashing va devenir beaucoup plus risqué pour les entreprises qui le pratiquent. Une directive européenne, en cours de transposition en France, change les règles du jeu pour les consommateurs soucieux de faire les bons choix. Voici ce qu’il faut savoir pour ne plus se laisser tromper par une étiquette verte.
Une directive européenne pour encadrer les allégations écologiques
Adoptée le 28 février 2024, la directive « Empowering Consumers » (UE) 2024/825 vise à donner aux consommateurs les moyens de faire des choix de consommation réellement durables, en s’attaquant frontalement aux pratiques commerciales déloyales, greenwashing en tête. Les États membres, dont la France, devaient la transposer en droit national au plus tard le 27 mars 2026. Comme dix-neuf autres pays, la France accuse du retard : la Commission européenne a adressé fin mai une mise en demeure aux États concernés, leur laissant jusqu’à fin juillet pour transmettre leurs mesures de transposition. Le texte français doit passer par une loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, dont le projet a été soumis à consultation début 2026.
Ce qui change concrètement pour les produits « verts »
Sur le fond, la directive ajoute douze nouvelles pratiques à la liste noire des pratiques commerciales déloyales de la directive 2005/29/CE. Sept d’entre elles visent directement les allégations environnementales, qui deviennent interdites par nature : plus besoin pour un consommateur ou une association de prouver un préjudice pour qu’elles soient sanctionnées. Sont notamment concernées :
- Les mentions génériques et invérifiables comme « respectueux de l’environnement » ou « éco-responsable », sans preuve reconnue à l’appui ;
- Les labels de durabilité auto-décernés par la marque elle-même, sans certification par un organisme tiers indépendant ;
- Les allégations fondées uniquement sur la compensation carbone, présentées comme si le produit avait, de fait, un impact environnemental réduit ;
- Les affichages qui suggèrent un engagement futur (« neutre en carbone d’ici 2030 ») sans plan d’action vérifiable et public.
Comment repérer un label vraiment fiable
Face à la multiplication des pastilles vertes en rayon, quelques réflexes simples permettent de faire le tri :
- Vérifier que le label s’appuie sur un cahier des charges public et un organisme de certification indépendant (type AB, Ecocert, NF Environnement) plutôt que sur une charte interne à la marque ;
- Se méfier des logos « maison » en forme de feuille verte, sans référence à un référentiel officiel ;
- Rechercher une donnée chiffrée et sourcée plutôt qu’un adjectif vague (« réduit de 30 % ses émissions » plutôt que « éco-conçu ») ;
- Croiser l’information avec des outils indépendants ou les guides d’associations de consommateurs.
Des sanctions renforcées et harmonisées en Europe
Les sanctions applicables aux infractions les plus graves sont désormais coordonnées à l’échelle européenne, dans le cadre de la directive dite « Omnibus » 2019/2161 : le montant plancher est fixé à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise fautive dans les États membres concernés. La France, déjà plus stricte que ce minimum européen, conserve son propre plafond de sanction à 10 % du chiffre d’affaires pour les pratiques commerciales trompeuses les plus caractérisées. De quoi dissuader les marques agroalimentaires ou de jardinage tentées par un vernis vert de façade.
Questions fréquentes
La directive européenne anti-greenwashing s’applique-t-elle déjà en France ?
Pas encore totalement : la date limite de transposition était fixée au 27 mars 2026, mais la France accuse du retard et doit finaliser sa loi d’adaptation après la mise en demeure adressée par la Commission européenne fin mai 2026.
Un label « maison » créé par une marque peut-il encore être utilisé ?
De plus en plus difficilement : sans certification par un organisme tiers indépendant reposant sur un référentiel public, ce type de label risque d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse au sens de la nouvelle réglementation.
Quelles sanctions risquent les entreprises qui pratiquent le greenwashing ?
Le socle européen prévoit une amende plancher de 4 % du chiffre d’affaires annuel pour les infractions les plus graves ; la France maintient de son côté un plafond de sanction pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires.
Sources
Que Choisir — L’encadrement des allégations environnementales se fait attendre
Cabinet Gossement Avocats — La Commission européenne met en demeure la France
ILEC — Labels, scores et allégations environnementales décryptés
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
