« Écologique », « naturel », « neutre en carbone » : ces mots, très présents sur les emballages et les sites de producteurs, vont devenir risqués à utiliser tels quels. La directive européenne EmpCo (UE 2024/825), qui s’applique dans les 27 pays de l’Union à partir du 27 septembre 2026, encadre strictement les allégations environnementales vagues. Mise à jour du 28 août 2026 : voici ce qui change concrètement, y compris pour les petits producteurs et les circuits courts.
Une directive qui s’applique sans seuil de taille
Adoptée le 28 février 2024, la directive EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition) entre en application le 27 septembre 2026, sans seuil de taille d’entreprise : une exploitation agricole qui vend en direct ou un artisan qui communique sur son mode de consommation responsable est concerné au même titre qu’une multinationale. Elle s’ajoute à un empilement de textes déjà actifs en France, dont le décret tertiaire sur la neutralité carbone (2023) et le Code de la consommation appliqué par la DGCCRF, qui a par exemple infligé 40 millions d’euros d’amende à Shein en juillet 2025 pour des allégations environnementales injustifiées.
Sept pratiques désormais interdites
La directive insère douze nouvelles pratiques dans la liste noire des pratiques commerciales trompeuses de l’UE, dont sept ciblent directement la communication environnementale. Ces allégations sont interdites par nature, sans que l’administration ait à prouver un quelconque préjudice :
| Allégation à éviter | Pourquoi elle pose problème | Formulation conforme |
|---|---|---|
| « Écologique » / « vert » | Terme générique, sans preuve associée | « Emballage en carton recyclé à 92 % » |
| « Neutre en carbone » grâce à la compensation | Fondée sur des crédits carbone, pas sur une réduction réelle | « Émissions réduites de 30 % depuis 2022, mesure ACV à l’appui » |
| « Bas carbone » | Non chiffré | « 1,2 kg CO2e par unité produite » |
| « Naturel » | Sans référentiel reconnu | « 92 % d’origine naturelle selon la norme ISO 16128 » |
| Label privé maison | Non vérifié par un tiers indépendant | Label certifié par un organisme tiers accrédité |
Ce que cela change pour les petits producteurs et les circuits courts
C’est l’angle le moins souvent évoqué : les exploitations qui vendent en circuit court utilisent très souvent des mentions comme « produit naturellement », « sans intrants », ou « démarche durable » sur leurs étiquettes, leurs marchés ou leur site internet, sans certification tierce derrière ces mots. Après le 27 septembre 2026, ces formulations devront être étayées par une preuve du même niveau de précision que l’allégation elle-même : une analyse de cycle de vie (norme ISO 14040/14044), un bilan carbone, ou un renvoi à une certification reconnue comme la certification HVE. Les structures qui vendent via AMAP, vente à la ferme ou drive fermier ont donc intérêt à revoir leurs supports de communication avant l’échéance, plutôt que de les découvrir lors d’un contrôle de la DGCCRF.
Les sanctions encourues
Le régime de sanctions superpose plusieurs plafonds selon le texte mobilisé : jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel au niveau européen au titre d’EmpCo, la France conservant son plafond national de 10 % via le Code de la consommation. Ces pratiques seront désormais qualifiées de pratique commerciale trompeuse, un délit, et non plus une simple amende administrative.
Comment se mettre en conformité avant septembre 2026
- Lister toutes les mentions environnementales utilisées (étiquettes, site, réseaux sociaux, marché) ;
- Remplacer chaque terme vague par un chiffre ou une norme vérifiable ;
- Vérifier qu’un label affiché est bien certifié par un organisme tiers indépendant ;
- Documenter la preuve (bilan carbone, ACV, certification) et la garder disponible en cas de contrôle ;
- Se laisser 6 à 9 mois pour reformuler et valider, plutôt que d’attendre la dernière ligne droite.
Questions fréquentes
Un petit producteur est-il vraiment concerné par la directive EmpCo ?
Oui : la directive s’applique à toute entreprise qui communique auprès des particuliers sur l’environnement, sans seuil de taille. Un mot ou un visuel vert sur un emballage suffit à entrer dans le champ du texte.
Peut-on encore dire qu’un produit est « bio » ou « naturel » après septembre 2026 ?
Oui, mais l’allégation doit être appuyée par une preuve vérifiable et normée (certification reconnue, pourcentage précis, norme ISO), et non plus employée comme un simple argument marketing.
Que risque une exploitation qui ne se met pas en conformité ?
Elle s’expose à une sanction pour pratique commerciale trompeuse, avec un plafond pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires en France, en plus des amendes déjà prévues par le Code de la consommation.
Sources
Economie.gouv.fr (DGCCRF) — Projet Celsius — EcoClaim
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
