Chaque été, la même question revient dans les cours de ferme : a-t-on encore le droit de brûler les chaumes ou de pratiquer l’écobuage ? Entre la réglementation BCAE de la PAC, les arrêtés préfectoraux anti-incendie et les objectifs climatiques, les règles se sont resserrées. Voici, mise à jour selon les textes en vigueur, ce qui est aujourd’hui interdit, ce qui reste possible et à quelles conditions.
Le principe : le brûlage des résidus de cultures arables est interdit
Depuis plusieurs campagnes déjà, la Bonne Condition Agricole et Environnementale n°3 (BCAE 3), imposée par la Politique Agricole Commune, interdit le brûlage des chaumes, des tiges et des cannes de cultures arables après la récolte. Cette règle conditionne le versement des aides PAC : un agriculteur qui brûle ses résidus sans autorisation s’expose à une réduction de ses aides directes.
L’objectif affiché est double : limiter le déstockage de carbone des terres arables — brûler les résidus détruit la matière organique que le sol aurait pu capter — et réduire les émissions de particules fines liées à ces feux à l’air libre.
Des dérogations possibles, mais très encadrées
La règle n’est pas absolue. Une dérogation individuelle peut être accordée par le préfet, mais uniquement pour des raisons phytosanitaires précises (lutte contre un organisme nuisible ou une maladie ne pouvant être maîtrisée autrement). Ces autorisations restent exceptionnelles et ne concernent qu’une parcelle et une situation données, pas une pratique généralisée sur l’exploitation.
Écobuage et brûlage de déchets verts agricoles : le calendrier qui change tout
Au-delà des résidus de cultures arables, la réglementation encadre aussi l’écobuage (brûlage dirigé pour l’entretien des prairies et alpages) et le brûlage des déchets végétaux agricoles. Le calendrier est déterminant :
| Période | Règle |
|---|---|
| 1er juin – 30 septembre | Interdiction stricte sur tout le territoire, sans exception |
| Reste de l’année | Autorisé sous conditions cumulatives (vent, surveillance, absence de pic de pollution) |
Hors de cette période estivale, le brûlage reste possible mais seulement si plusieurs conditions sont réunies en même temps :
- une vitesse de vent inférieure à 20 km/h ;
- l’absence de tout épisode de pollution de l’air en cours (une alerte pollution suspend automatiquement l’autorisation jusqu’à sa levée) ;
- une surveillance permanente du feu par une personne disposant de moyens d’extinction adaptés.
Le cas particulier de l’écobuage pastoral
Dans les zones de montagne, le brûlage dirigé des pâtures pour entretenir les alpages est une pratique ancienne, distincte du brûlage des résidus de cultures arables au sens de la conditionnalité PAC. Il reste soumis à autorisation locale (souvent municipale ou préfectorale selon les massifs) mais n’entre pas dans l’interdiction BCAE 3, qui vise spécifiquement les terres arables.
Quelles alternatives pour valoriser les résidus ?
Plutôt que de brûler, plusieurs pistes permettent de se conformer à la réglementation tout en valorisant les résidus de récolte, utiles à consulter dans nos conseils et astuces pour le monde agricole :
- le broyage puis l’enfouissement, qui restitue de la matière organique au sol ;
- le paillage (mulching), qui protège la surface du sol et limite l’évaporation ;
- le compostage, notamment pour les résidus maraîchers ou les déchets verts.
Ces pratiques rejoignent les objectifs plus larges de gestion du carbone agricole abordés régulièrement dans notre rubrique Climat – Ecologie.
Questions fréquentes
Peut-on encore brûler ses chaumes en cas de dérogation ?
Oui, mais seulement à titre exceptionnel, pour des raisons phytosanitaires précises, et après autorisation individuelle du préfet. Ce n’est pas une pratique de routine.
L’écobuage est-il totalement interdit en été ?
Oui : du 1er juin au 30 septembre, tout feu de déchets végétaux agricoles et toute pratique d’écobuage sont strictement interdits sur l’ensemble du territoire, sans dérogation possible.
Que risque un agriculteur qui brûle ses résidus sans autorisation ?
Le non-respect de la BCAE 3 est sanctionné dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC : les aides directes de l’exploitation peuvent être réduites en cas de contrôle défavorable.
Sources
- Telepac / Ministère de l’Agriculture — Fiche technique BCAE 3, interdiction de brûler les chaumes
- Services de l’État en Charente-Maritime — BCAE 3, interdiction de brûler les chaumes
- Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme — Réglementation des feux de plein air
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
