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Conditions générales de vente :

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente
appliquées par le service Paysans.fr

1. Présentation du service : Le service de commerce électronique dénommé ci-après " Paysans.fr" a été conçu, créé et est géré et promu par la S.A. Paysans.fr, ayant pour siège social Complexe Agricole, 47200 MARMANDE, France. Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au Complexe routier, Z.A. Michelon, 47200 Marmande, France.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service " Paysans.fr". Elles déterminent les relations entre la S.A. Paysans.fr, fournisseur du service de distribution de produits alimentaires accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.paysans.fr/ et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur : Paysans.fr, société anonyme au capital de 85 000 Euros, enregistrée au RCS Agen (47) sous le numéro SIREN : 444 591 630.Tel: (33) 05 53 20 65 98 - Fax: (33) 05 53 64 90 83- E-mail: contact@paysans.fr

Le fournisseur Paysans.fr S.A. s'engage à respecter et à faire respecter par les producteurs de produits alimentaires les conditions de qualité et les modalités logistiques permettant leur revente par Paysans.fr.

3. Prise de commande : Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Le fournisseur " Paysans.fr " fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine.

La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par ECOCERT SAS F-32600.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique Paysans.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Validez l'inscription" présenté sur le bon de commande, écran " Commandez votre Marché ".

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par Paysans.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône " Validez l'inscription" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Le fournisseur " Paysans.fr " limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés par leurs codes postaux sur l'écran d'accueil.

La composition de l'offre (Le Panier ou le Marché de Paysans.fr : un assortiment de produits) est faite pour une durée déterminée d'une semaine, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. La quantité commandée est définie par la période de commande :1 panier pour une semaine, 4 paniers pour un mois, 12 paniers pour un trimestre.

En application de l'article 5 (modification de commande), le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 3 jours (soit 72h) avant la date de livraison convenue. Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, PAYSANS.FR prendra contact avec le client par téléphone ou par E-mail pour suivre ses instructions avant toute validation de votre commande." Paysans.fr " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement CB ou par Paypal, et que son paiement a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par chèque bancaire.

Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web " Paysans.fr" n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons : Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :
- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Les livraisons sont assurées dans les pays et régions identifiés par leurs codes postaux sur l'écran " Commandez votre Panier ", dans le créneau horaire proposé après validation du Code postal du lieu de livraison souhaité.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service " Paysans.fr" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nos livraisons sont effectuées soit par nos propres équipes de livraison, soit par un Transporteur-Livreur spécialisé pour les produits frais avec preuve de réception (votre signature du Bon de réception valide la livraison).

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage dans les 24 heures à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale.

Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 15 Euro TTC. Paysans.fr n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits.

En cas d'impossibilité de livraison dans les conditions définies et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande le colis sera détruit. Dans la mesure où le service de livraison a respecté ses engagements le montant du colis vous sera intégralement facturé et ne pourra pas donner lieu à remboursement total ou partiel. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

Dans le cas où le client a choisi l'option Paiement différé à la livraison (cette option est limitée à certains codes postaux), le Transporteur-Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée exclusivement par chèque bancaire.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service " Paysans.fr" par E-Mail : Contact@paysans.fr .

5. Modification de commande : Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.paysans.fr/ par modification de sa fiche client (accès réservé et crypté, accessible sur mot de passe) jusqu’au dimanche minuit précédant la date de livraison.
Au-delà de cette date, l’annulation de commande est acceptée par téléphone jusqu’à 48h avant la date de livraison convenue. La commande est jugée comme non annulable 2 jours (soit 48h) avant la date de livraison convenue, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.

Pour s'assurer de la volonté du client, le fournisseur " Paysans.fr" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

6. Rétractation : Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

7. Prix : Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (tva 5,5% pour les produits alimentaires hors alcools, tva 19,6% pour les frais de transport). Les frais de port correspondent aux créneaux de livraison proposés par le service Paysans.fr pour l'adresse indiquée par le client.

Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement : Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :

- soit paiement en ligne par carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard - Paypal. Le paiement est alors réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement CYBERMUT pour la banque Bordelaise de CIC. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Le service PAYSANS.FR utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur.

DANS AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR " Paysans.fr", N'A ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

- soit paiement différé à la livraison par chèque bancaire (cette option n'est pas disponible pour certains codes postaux). Le chèque bancaire est alors remis au Transporteur-Livreur. Les paiements par chèque bancaire sont acceptés uniquement pour des livraisons et domiciliations bancaires sur la France métropolitaine et la Belgique. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

9. Responsabilité / Réclamations : La S.A. Paysans.fr est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service Paysans.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service Paysans.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service " Paysans.fr" par e-mail : contact@paysans.fr ou par téléphone Tel: (33) 05 53 20 65 98 - Fax: (33) 05 53 64 90 83.

Les produits fournis par Paysans.fr et faisant l'objet de commandes individuelles ou intégrées à une offre packagée sont fournis sous la responsabilité des producteurs. Paysans.fr s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de produits d'une qualité inférieure aux exigences du consommateur : contrôle des exploitations, engagement des producteurs, dégustation des produits, contrôle d'agréage des produits.
Paysans.fr n'est tenu à ce titre que d'une obligation de moyens. Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

10. Informations légales : Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs de moins est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisés, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécie avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

11. Preuve des transactions : Les données enregistrées par le service Paysans.fr et par le service de prise de commande par téléphone Paysans.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par la S.A. Paysans.fr.

12. Droit d'accès aux fichiers : Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons et à votre information hebdomadaire des produits disponibles à la vente. La création d'un compte Paysans.fr génère automatiquement l'inscription à la lettre d'information hebdomadaire Paysans.fr qui permet de tenir informé le client des modalités de livraison et des produits disponibles à la vente. Le client peut bien sur se désinscrire de cette lettre d'information s'il le souhaite.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d'opposition .

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service " Paysans.fr" à l'adresse E.mail : contact@paysans.fr

13. Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site Paysans.fr est la propriété de Paysans.fr S.A. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos Paysans.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

14. Coordonnées téléphoniques et suivi des commandes : en application de la loi (article L 121-18 C. Conso, "loi Chatel") une ligne téléphonique directe non surtaxée : Tel: (33) 05 53 20 65 98 permet à l’acheteur en ligne de joindre rapidement l'équipe Paysans.fr afin de suivre l’exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou encore de faire jouer la garantie.

15. Litige : Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée au service " Paysans.fr" à : E.mail contact@paysans.fr

ou par courrier à S.A. Paysans.fr, Complexe routier - ZA Michelon - 47200 Marmande.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Marmande (47) sont compétents.